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PERMIS DE CONSTRUIRE

Plus de 20 m² :

  • Dossier à déposer en Mairie en 4 exemplaires.
  • un document à remplir
  • plan de situation
  • plan de masse
  • plan des différentes façades
  • vue(s) en coupe précisant l'implantation de la construction par rapport au terrain naturel
  • 2 photos permettant de situer le terrain dans le paysage proche et lointain
  • document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet de construction dans l'environnement

Moins de 20 m2 (et pour panneaux solaires):

  • Déclaration préalable à remplir
  • Plans de situation et de masse
  • Delai d'un mois

 

Documents officiels à consulter

  • Permis de construire ou déclaration de travaux : voir
  • Formalités du permis de construire : voir
  • Publicité du permis de construire : voir
  • En cas de litige : voir
  • Déclaration d'ouverture du chantier : voir

    Formulaires à imprimer

  • Demande de permis de construire : Cerfa n°12393*01
  • Demande de permis de construire modificatif : Cerfa n°10087*01
  • Déclaration d'ouverture de chantier : Cerfa n°46-0394
  • RECENSEMENT MILITAIRE

    Tous les jeunes, garçon ou fille de nationalité française, doivent venir se faire recenser en Mairie dès qu'ils ont 16 ans.

    VOS DROITS ET DEMARCHES

    Vous y trouverez toutes les informations pratiques sur les démarches administratives à accomplir, du formulaire à télécharger aux renseignements sur les formalités de la vie quotidienne.

    Un service réalisé avec la documentation française du SERVICE PUBLIC.

    Achat, Argent Armée Assurance Consommation
    Elections Emploi, travail Enseignement Environnement
    Etrangers en France Europe Famille Formation
    Impôt, taxe et douane Justice Logement Papiers
    Personnes handicapées Relations avec l'administration Retraite Santé
    Transports Vacances, loisirs Vie associative

    CARTE D' IDENTITE

    Délais d'obtention: 3 MOIS Un seul et Unique dossier à retourner en Mairie
    les pièces à fournir: (Cas Général)

  • dossier à remplir
  • 2 photos
  • ancienne carte ou ancien passeport
  • acte de naissance ou livret de famille des parents
    (pour les personnes nées en France et de parents nés en France)
    sinon renseignements en mairie
  • justificatif de domicile
  • Attention: la personne demandant une carte d'identité doit obligatoirement se présenter en Mairie pour la prise d'empreinte.